Foire Aux Questions

Oui. Le principe de la PAM est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas sans que cela engendre de suites particulières.

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du parc d'ACM HABITAT.

Non. Le principe de PAM est valable seulement au sein du parc d'ACM HABITAT.

A priori, non. La mise en ligne de PAM n'a pas de date de fin de validité définie.

Elle s'adresse aux locataires d'ACM HABITAT qui souhaitent échanger leur logement.

Il s’agit de la plate-forme des attributions et mutations d’ACM HABITAT.

Oui. C’est le bailleur qui informera les réservataires (collecteur, commune, Préfecture…) de l'échange envisagé.

Oui. Si ce n'est pas déjà fait, auquel cas vous devrez remplir le formulaire CERFA de demande en même temps que vous signerez l'engagement réciproque des locataires.

Cela dépendra de l'étude de votre dossier : la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social sera vérifiée au moment de la présentation de votre dossier en commissoin d'attribution (respect des conditions de ressources notamment).

Non, PAM est réservée exclusivement aux locataires d'ACM HABITAT.

Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide. Si ce n'est pas le cas, l'échange ne peut pas se faire puisque le logement d'ACM HABITAT doit être attribué via le réservataire et 3 candidats doivent être présentés à ce titre à la commission d'attribution des logements.

Oui. Le contrat pour l’ancien logement sera résilié et un nouveau contrat sera signé.

Oui. Après l’étude des dossiers, ACM HABITAT peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution d'ACM HABITAT reste souveraine dans la décision.

Dans le cadre du co-échange ACM HABITAT n'interviendra pas sur les travaux de rafraichissement.

Non. C’est un accord à trouver entre les 2 locataires et le ou les organismes concernés. La date du déménagement peut être repoussée de quelques mois pour convenir à toutes les parties prenantes (par exemple pour attendre la fin de l’année scolaire…).

Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

De plus, au 01er janvier de chaque année les loyers peuvent augmenter.

Non. La signature du contrat engage l’ensemble des parties et cela empêche une « période d’essai ». Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur PAM pour rechercher un nouveau logement.

Oui. Les candidatures seront présentées aux administrateurs siégeant à la commission d'attribution.

Oui. Il peut être différent en fonction d'un éventuel loyer à la relocation.

Après les formalités administratives réalisées auprès d'ACM HABITAT, les deux locataires s’entendront sur l’organisation des déménagements. Les états des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés avec les meubles. Chacun veillera à ce que d’éventuels dégradations ou dysfonctionnements ne soient pas masqués par le mobilier.

Oui, un nouveau dépôt de garantie sera demandé à l'entrée dans les lieux du nouveau logement et le solde de tout compte sera établi après la libération du logement que vous avez libéré.

Non, le principe de PAM est basé sur 2 logements dont les occupants permutent. PAM ne le permet pas techniquement. Par contre, vous pouvez adresser un courier commun aux trois locataires au siège d'ACM HABITAT qui examinera la faisabilité de vos demandes.

Si vous êtes bien locataire d'ACM HABITAT, contactez l'Espace Information d'ACM HABITAT pour que nous vous expliquions comment faire.

Vous devez vous connecter sur votre compte, puis aller dans le menu "Mon annonce" accessible depuis le survol de votre nom situé sur le bandeau en haut à droite de l'écran.

Vous avez alors accès au détail de votre annonce et vous pouvez modifier la description.

Après enregistrement, ACM HABITAT sera prévenu de la modification et la validera si elle lui convient.

L'annonce restera active durant ce temps mais la nouvelle description ne sera publiée qu'une fois celle-ci validée par ACM HABITAT.

Lorsque vous vous inscrivez sur PAM, les autres locataires inscrits peuvent voir les caractéristiques techniques de votre logement ainsi que les photos que vous avez mises.

Par contre, ils n’ont pas accès à vos coordonnées. S’ils sont intéressés par votre logement, ils demandent à entrer en contact avec vous.

Si leur propre logement vous intéresse, vous devez acceptez afin qu’ils puissent vous contacter pour organiser les visites.

Si le logement ne vous intéresse pas, vous pouvez alors refusez et les personnes qui vous ont contactées ne sauront pas qui vous êtes. Ils seront toutefois informés de votre décision.

1 – vous créez votre compte en précisant vos coordonnées ainsi qu’un petit descriptif du logement. Vous insérez entre 1 à 5 photos en lien avec le logement

2 – ACM HABITAT valide ou non votre inscription (par exemple si vous avez résilié votre contrat de location, vous ne pourrez avoir accès à PAM puisque vous ne serez bientôt plus locataire)

3 – vous recevez un mail vous confirmant votre inscription

4 – vous avez alors accès à PAM en vous connectant avec les identifiants que vous avez choisis

5 – vous cliquez sur le menu « recherche» pour sélectionner les critères qui vous conviennent (commune, surface, montant du loyer, type de logement…).

6 – vous lancez la recherche

7 – si des logements apparaissent à l’écran, c’est qu’il y a des offres correspondant à vos critères

8 - vous pouvez enregistrer les critères de la recherche pour y accéder plus rapidement par la suite

8 – en cliquant sur l’annonce vous pouvez voir toutes les photos et les caractéristiques détaillées du logement. Si celui-ci vous intéresse, vous cliquez sur « Entrer en contact »

10 – le locataire correspondant à l'annonce va recevoir un mail lui indiquant que son logement vous intéresse. S’il est intéressé par le vôtre, il va cliquer sur « accord». Vous recevrez un mail vous en informant

11 – l’étape suivant sera la demande de visite via l’onglet « Mes contacts »

12 – si la visite est concluante ou non concluante, vous l’indiquez à cet endroit et l’autre locataire concerné aussi

13 – si les 2 visites sont concluantes, vous pourrez alors télécharger le formulaire de demande d’échange pré-renseigné à retourner à ACM HABITAT. Votre bailleur sera alors prévenu de cette opération et vous informera des démarches administratives à suivre pour étudier la demande d’échange

Cette action vous permet d'enregistrer les critères de la recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.

Une fois la recherche sauvegardée, celà permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).

La partie « Mon espace » vous permet de gérer vos prises de contact avec d’autres locataires et suivre les étapes dans l’avancée de vos démarches.

• L'onglet "A traiter" contient toutes les demandes de contact des autres locataires intéressés par votre logement ;
• L'onglet "En attente" contient toutes les demandes de contact que vous avez vous-même initiées ;
• L'onglet "En cours" contient toutes les annonces des locataires pour lesquels vous êtes actuellement en contact ;
• L'onglet "Non abouties" contient toutes les annonces des locataires qui ont été en contact avec vous, mais dont les démarches n'ont pas abouties (cet onglet n'apparaît que s'il n'est pas vide) ;

Vous y trouverez :

Informations personnelles : si vous souhaitez changer vos coordonnées (téléphone par exemple)

Changer de mot de passe : si vous souhaitez changer de mot de passe

Mon logement : si vous souhaitez modifier le descriptif de celui-ci. Dans ce cas, votre bailleur recevra un mail l’informant de votre intervention. Il devra alors le valider avant qu’il soit éventuellement mis en ligne

Mon statut : si vous choisissez « non disponible » les autres locataires inscrits sauront qu’ils ne peuvent pas vous contacter (lorsque vous êtes en vacances par exemple)

Alertes : vous pouvez choisir ou non d’être informés par mail si une nouvelle offre correspondant à vos critères est en ligne ou si un locataire vous a laissé un message sur le site (onglet suivi des contacts)

Deux possibilités :

- soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

- soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)

ACM HABITAT est responsable du traitement de données à caractère personnel. ACM HABITAT, en qualité d’éditeur,  et Clevertech, en qualité de sous-traitant responsable de la maintenance et de l’hébergement, sont responsables quant à la mise en œuvre des mesures générales de sécurité.

La finalité du traitement de données personnelles est de faciliter les échanges de logements sociaux pour les locataires des bailleurs adhérents à PAM dans le respect de la règlementation du code de la construction et de l’habitation. 

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de notre charte, aux conditions générales d’utilisation du site de PAM, et ce dans une préoccupation de transparence et de sécurité de vos données. Cas d’utilisation :

• pour la vérification de votre identité et de votre éligibilité à PAM,
• pour permettre la mise en relation avec d’autres locataires intéressés par votre logement, après acceptation de la levée d’anonymat,
• pour générer et soumettre un formulaire d’engagement en vue d’un échange,
• pour permettre au service interne ACM HABITAT de gérer et instruire les demandes d'échanges de logement.

Nous utilisons également les données anonymes de navigation collectées, après consentement uniquement, à des fins de statistique, de mesure d'audience, d'identification des erreurs et d'amélioration du site interne.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes que nous poursuivons.

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, lors de la création de votre espace membre. Elles sont accessibles via votre compte. Les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés et permettent notamment de s’assurer de l’identité du locataire et vérifier les conditions d’éligibilité du logement. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés par la plateforme.

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles :

• ACM HABITAT et les personnes habilitées au sein de son organisation pour le traitement de votre demande d’inscription, la validation de votre annonce, et le traitement de votre demande d’échange avec un autre locataire, au travers de PAM.
• Les locataires avec lesquels vous prenez contact, après acceptation de la levée d’anonymat de leur part.
• Les locataires qui souhaitent prendre contact avec vous, après acceptation de la levée d’anonymat de votre part.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées. (exemple : opération de maintenance sur le site).

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Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
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